Article rédigé par Daoud Reghif Harraz, publié le 8 février 2021
Lorsque, en tant qu’étudiant en droit, nous faisons part à nos camarades, amis et famille du fait que nous voulons nous orienter vers le droit fiscal, les mêmes remarques reviennent sans cesse :
« Bon choix, il y a de l'oseille à se faire ! »
« Attention l’argent ne fait pas le bonheur tu regretteras ton choix tôt ou tard »
« Et ça ne te dérange pas de travailler pour les multinationales qui exploitent des gens et appauvrissent la biodiversité ? »
L'équipe de rédaction de Fiscactu pense que le droit fiscal peut être bien plus qu’une affaire de précomptes ou d’optimisation. Nous pensons au-delà des monnaies, persuadés que le droit fiscal est l’une des réponses les plus efficaces pour lutter contre l’appauvrissement des ressources, l’exploitation de travailleurs et autres dérives d’un libéralisme hérité d'un autre siècle.
De nos jours, il y a un appel général à un développement durable qu’on appelle « sustainability ». En effet, pas une semaine ne passe sans qu’un cabinet d’audit ou qu’un magazine spécialisé ne mentionne ce mot. Mais que sous-entend ce terme ?
Sustainability
Ce mot anglais peut être traduit littéralement par « durabilité ». Il s'agit d'une expansion durable d’un point de vue social, économique et écologique. Cette théorie a été développée durant la fin du 20eme siècle et embrase un développement durable dans 3 dimensions :
1) Économique: vise une efficacité certaine et une stabilité qui rassurerait les marchés.
2) Sociale: souhaite l’inclusion et une gouvernance moins hiérarchisée au sein des entreprises
3) Environnementale: vise une diminution de la pollution et un développement plus respectueux des ressources disponibles et de la biodiversité.
À contre sens, certains auteurs voudraient hiérarchiser ces 3 pôles. En outre nous pensons, à l'image de la doctrine majoritaire, qu’il est important que chacun de ces 3 aspects soit pris en compte de manière égale afin d’aboutir à un développement plus efficace.
Et la fiscalité dans tout ça ?
Pour encourager ce type de développement qui peut paraître moins « rentable », différents états ont créer ce qu’on appelle des leviers (incentive) afin de motiver les entreprises à se développer de manière plus durable.
Pour faire simple dans un système durable, la fiscalité devrait par différents mécanismes (baisse de TVA, augmentation des accises, exemptions, etc…), encourager la consommation des activités durables telles que les énergies vertes et par ailleurs, décourager les activités qui, elles, coûtent cher d’un point de vue écologique, socioculturel ou économique telles que l’exploitation des mines de charbon dans des pays où se trouvent une possibilité de production d’énergie verte importante.
En outre, c’est là qu’on constate le principal problème auquel les autorités sont confrontées. En effet, comment décourager un comportement écologiquement dangereux en augmentant, par exemple, la taxation sans affecter la qualité de vie des milieux socioculturels les plus bas et tout en gardant cela économiquement viable ?
Il faut donc, pour pouvoir analyser si une mesure est enviable, analyser son impact global. Donc, l’efficacité de ces "incentives" dépendra de l’interdependance qui existe entre les différents pôles que nous avons explicités plus haut. Un second article qui portera plus spécifiquement sur les indicateurs et les mesures pouvant être adoptées par les États sera publié prochainement sur Fiscactu.com
1) Margit Schratzenstaller, Sustainable tax policy, OFCE, 2015, https://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2015-5-page-57.htm
2) KPMG, How to increase tax benefits by making your company more sustainable?, https://home.kpmg/be/en/home/services/tax/corporate-tax-and-legal/how-to-increase-tax-benefits-by-making-your-company-more-sustain.html
3) Cécile Brokelind and Servaas van Thiel, Tax Sustainability in an EU and International Context, https://www.ibfd.org/IBFD-Products/Tax-Sustainability-EU-and-International-Context
4) Lucia Allesi, The EU Sustainability Taxonomy: a Financial Impact Assessment, https://ec.europa.eu/jrc/en/publication/eu-sustainability-taxonomy-financial-impact-assessment