Article rédigé par Wielemans Soufian, publié le 15 février 2021
Une nouvelle enquête réalisée par un consortium international de grands journaux vient de confirmer le rôle du Luxembourg comme source d’opacité financière et fiscale[1]. En outre, le Luxembourg est réputé pour être un centre financier de grosse envergure, mais peut-on aller jusqu’à le qualifier de paradis fiscal ?
Revenons sur l’histoire du Grand-Duché, et plus particulièrement sur 3 dates essentielles :
Le 31 juillet 1929 : Le Luxembourg promulgue une loi permettant aux sociétés holdings venant s’installer sur le territoire, de ne pas payer de « taxes sur les revenus générés, sur les transferts d’actions etc. ». Ce ne sera qu’en 2006 que la Commission européenne enjoindra le Grand-Duché d’abroger ce régime fiscal caractérisé de « préférentiel des holdings » pour le motif que celui-ci représentait un instrument de « concurrence déloyale ».
Le 1er juillet 1963 : Le Luxembourg s’insère, lors de l’émission de la première obligation en dollars réalisée par la banque d’affaire britannique S.G. Warburg pour le compte de l’entreprise publique italienne d’autoroute Autostrade[2].
Suite à cela, le Luxembourg fera, plus que jamais, preuve d’opacité financière, jusqu’à en faire l’un de ses atouts.
Quelques années plus tard, en 1981, le Luxembourg promulgue les lois d’avril qui instaureront, officiellement, le secret bancaire au Grand-Duché. Suite à cela, la production à grandes échelles des « rulings »[3] deviendra la norme.
Il ne manquait plus que l’UE instaure un passeport financier[4] dans les années 80 pour que le Luxembourg devienne un véritable « centre mondial de fonds de placement »[5].
Tout ce mélange donne « la finance offshore » : En effet, le Luxembourg est reconnu pour sa taxation réduite, son opacité financière et son principe de résidence fictive.
L’enquête susmentionnée révèle que près de la moitié des sociétés, fonds et fondations immatriculés au Luxembourg n’ont pas de véritables bénéficiaires identifiables à ce jour.
Soucieux d’assurer une bonne image du Grand-Duché, le gouvernement luxembourgeois réagit en affirmant que « le pays respecte et a mis en œuvre toutes les règles et normes européennes et internationales applicables en matière de transparence fiscale, de lutte contre les abus fiscaux et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et va même au-delà de ces exigences ».
Au vu de tous ces éléments ? Peut-on affirmer que le Luxembourg est le « paradis fiscal européen » ? À la suite du LuxLeaks[6] peut-on affirmer que le Luxembourg n’a manifestement toujours pas réussi à redorer son image ?
Le débat est ouvert.
[1] Voir l’enquête du consortium de grands journaux publié par Le Monde [2] Christian Chavagneux, « Luxembourg, la fabrique d’un paradis fiscal » in Alternatives Économiques, 13 février 2021. [3] Accords fiscaux opaques signés avec les entreprises. [4] Passeport permettant à n’importe quels gestionnaires de fonds installé dans l’UE de proposer ses services dans l’ensemble du territoire de l’Union européenne. [5] Christian Chavagneux, op.cit. [6] Scandale financier révélant le contenu de plusieurs centaines d’accords fiscaux très avantageux conclus par des cabinets d’audit avec l’administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de nombreux client internationaux.