Article rédigé par Daoud Reghif Harraz, publié le 25 janvier
« Panama Papers », cela vous dit sûrement quelque chose, mais que savez-vous vraiment ?
L’histoire commence en 2016 avec une fuite importante de documents. En effet il s’agit de l’une des plus grosses fuites de données journalistiques. Cela concerne plus ou moins 2500 gigabits de données dans plus de 11 millions de documents. Ces données mettent en lumière des relations opaques entre le monde de la finance et les paradis fiscaux. Toutes ces données ont la particularité d’être en provenance directe du cabinet Mossack Fonseca qui est un cabinet spécialiste dans la création de sociétés offshore (société-écran).
Ce n’est bien sûr pas la première fois que de telles informations fuient. On peut parler des Swissleaks, Luxleaks ou encore des UBS leaks mais toutes ces fuites ne faisaient même pas 5 gigas. On voit donc à quel point les Panama Papers sont gigantesques à côté des autres.
Il aura fallu que 109 rédactions situées dans 76 pays travaillent d’arrache-pied afin de prendre connaissance de chacun des documents. Ensemble elles ont révélé un système d’opacité organisé pour les bénéficiaires de ces montages. Il s’agit aussi bien de sociétés que d’individus de premier plan tels que des politiciens, sportifs, artistes, acteurs, etc.
Alors qu’est-ce que c’est en pratique les sociétés offshores et pourquoi est-ce si grave ?
Pour être compris par tous nous utiliserons une métaphore développée par VOX.
Imaginons que vous stockez vos économies dans une magnifique tirelire cochon. Le problème de cette tirelire c’est que vos parents y ont accès et contrôle tous les jours pour savoir ce qui y rentre et ce qui en sort. Ce manque d’intimité n’est pas dans notre intérêt, car si maman ou papa se rend compte que vous avez énormément d’argent ils vont vous demander de participer aux frais de la maison. Donc la solution à ce problème est d’acheter une seconde tirelire. La première reste en libre accès et tout le monde peux voir ce qui s’y trouve en revanche la seconde tirelire nous la cacheront chez notre voisin Thomas. Parce que la maman de Thomas elle est cool et elle ne se mêle pas de la tirelire des autres. Du coup ça nous permet de faire entrer et sortir de l’argent sans que la première tirelire ne soit mouvementée et donc on évite de devoir contribuer aux frais de la maison dans laquelle on habite. Sauf qu’une fois qu’on raconte à nos copains notre petite astuce à la récré, tous les copains vont aller mettre leur tirelire chez la maman de Thomas qui bien que très cool va flairer la bonne affaire et dire qu’elle accepte les tirelires de tout le monde en échange d’une petite somme d’argent qui reste moindre que ce que couterait la participation aux frais à la maison. C’est comme ça que fonctionnent les paradis fiscaux comme le Panama, les îles Caïmans et d’autres.
En échange d’une petite somme d’argent il nous laisse carte blanche et sont très peu regardant sur la provenance et la destination des sommes et pour faciliter tout ça c’est très simple d’y créer une société sans devoir révéler le réel propriétaire. En outre, ce que cherchent les bénéficiaires c’est cette opacité afin de ne pas devoir participer aux frais de leur maison.
Mais comment cela est mis en place à si grande échelle ?
En fait la mère de Thomas c’est Mossack Fonseca. Ce cabinet présent dans 40 pays aide ses clients à créer des sociétés offshores dans les paradis fiscaux. Ce type de société est une sorte de coquille vide qui ne réalise aucune activité économique sur le territoire de son implémentation, mais se déclare tout de même propriétaire des actifs afin que les clients bénéficient d’une meilleure fiscalité. (Est-ce que payé moins d’impôt = meilleure fiscalité, je laisse chacun juge).
Mossack Fonseca cabinet spécialisé dans les montages financiers à créer un système ingénieux.
En effet, ils se sont fait une spécialité dans l’opacité. Le fait de crée une société offshore est un petit peu l’entre gamme du montage financier, car si quelques-uns nous cherchent vraiment il nous trouvera. C’est pour cela qu’une offre premium existe. Dans cette offre Mossack Fonseca nomme de faux administrateurs qui se chargent de toute la paperasse, signature, etc. Mais si on est très prudent/malhonnête et qu’on veut le menu ultra premium vu mer alors on peut même multiplier ces fausses sociétés afin que les chemins soient complexes et longs.
La complexité de la qualification de ce mécanisme réside dans le fait que ce n’est pas parce qu’on monte une société offshore qu’on est dans l’illégalité. En effet, certains passent par ce système pour protéger leur stratégie d’expansion à l’international ou pour camoufler leur identité jusqu’à la fin de l’opération.
Maintenant que nous avons vu à quel type de montage ces Panama Papers font référence voyons voir qui sont les clients et donc bénéficiaires de ces montages. On retrouve dans ces documents le nom de 12 chefs d’états et de gouvernement, dont certains, encore en activité. 29 des 500 plus grandes fortunes du monde, 128 haut fonctionnaire ou politiques, et bien sûr, Balkany. Ce qui est étonnant en revanche c’est que sur les plus de 1000 noms de français qu’on retrouve dans ces documents 95 % sont des citoyens « lambda » : chefs d’entreprise, avocats, médecins, etc.
Mais quel est l’impact réel de ces mécanismes ?
Comme nous l’avons vu dans le premier article sur les paradis fiscaux disponibles sur Fiscactu, le recours aux sociétés offshore et à l’évasion fiscale pénalise les États étant donné qu’il s’agit d’impôts qui ne seront pas perçus et qui ne serviront pas la collectivité. Mais du coup que fait l’État pour lutter contre ces évasions fiscales. Bien que nous constations une augmentation constante des moyens de lutte contre les sociétés offshores, nous sommes forcés de voir que cela reste sans grands résultats, et ce malgré les directives DAC (voir l’article sur la DAC6 disponible sur Fiscactu).
Mais alors, comment faire pour éviter ces montages et cette fuite des capitaux ? Selon différents auteurs il semblerait que la seule solution soit l’échange d’information automatique, mais encore faut-il que tous les pays soient enclins et aient les moyens de le faire.
Enfin, soulignons que suite à cette fuite de documents en dehors des sanctions administratives de certains hauts placés dans le milieu du football d’autres avocats, conseils et hommes d’affaires ont été condamnés à de lourdes amendes, mais rares sont ceux qui ont écopé une peine de prison effective.