Article rédigé par Wielemans Soufian, publié le 1er mars 2021
La cryptomonnaie est, désormais un phénomène bien connu de tous. En effet, vu l’essor du Bitcoin ces 10 dernières années, rares sont les personnes n’ayant jamais entendu parler de ce terme. Cependant, peu de personnes semblent réellement savoir ce qu’il en est du lien entre cette monnaie et la fiscalité.
Les plus-values
En outre, l’investissement dans ce genre de produits financiers est monnaie courante et fiscalement, les plus-values réalisées peuvent faire l’objet de différents régimes de taxation en fonction d'éléments factuels.
Si cela reste dans le cadre d’une gestion normale du patrimoine privé comme prévu à l’article 90 du Code d’impôts sur les revenus, le législateur belge garanti l’absence de taxation des plus-values. Cependant, le législateur n’a pas défini ce qu’il y a lieu d’entendre par « gestion normale » mais la jurisprudence, a quant à elle, donné plusieurs critères afin de permettre de faire la différence entre une gestion normale et anormale du patrimoine.
Parmi ces critères, on retrouve notamment le nombre d’opérations réalisées, la nature de ces opérations et l’importance financière des opérations[1].
Cette détermination du caractère de gestion est importante du fait que s’il est considéré que cela découle d’une gestion anormale du patrimoine privée, ces plus-values seront considérées comme des revenus divers et seront, à ce titre, taxés à hauteur de 33% voire même comme revenus professionnels soumis au taux progressif par tranches culminant à 55%.
En définitive, la manière dont on investit dans la cryptomonnaie est très importante et déterminera la manière dont on sera taxé sur les plus-values dégagées.
À ce stade, rappelons l’importance et l’utilité des DA (décisions anticipées[2]). Le SDA[3] vient en aide aux investisseurs en les aiguillant sur 17 questions permettant de déterminer la nature de leur gestion. Par ailleurs, il est impératif de répondre à ces questions en introduisant sa demande de DA.
Le SDA n’est pas très « clément » avec les demandes concernant les cryptomonnaies car, rappelons-le, nous sommes face à un trou jurisprudentiel. En effet, aucune décision jurisprudentielle n’a vu le jour, ce qui amène le SDA à être très prudent et il ne conclura donc que très rarement à l’absence de taxation.
Pour conclure, tous ces éléments mènent les investisseurs à redoubler de prudence et a appliquer rigoureusement le principe de précaution. Car en plus d’être susceptible de mener à un régime de taxation particulièrement lourd, la cryptomonnaie est devenue un puissant outil de blanchiment d’argent, ce qui amène les banques à être très regardantes quant à l’origine des fonds, et alertent la CTIF à la moindre transaction suspecte.
Régime TVA
Pour ce qui est du régime TVA, la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 22 octobre 2015, a considéré que l'ensemble des cryptomonnaies (la décision portait sur le bitcoin mais par analogie nous pouvons étendre cela à l'ensemble des cryptomonnaies) avait un cours légal et qu'il s'agissait de devises numériques. De surcroit, le commerce en devises numériques (l'achat/vente) doit être exempté de TVA.
[1] J. HAVET, « Un cadre juridique et fiscal toujours incertain pour les cryptomonnaies ». [2] Procédure permettant d’obtenir une décision liant le fisc sur la fiscalité applicable à une opération. [3] Service des décisions anticipées.